|
Écrit par Equinaute
|
|
|
 |
|
Tous les casques utilisés
doivent obligatoirement être à la norme européenne
NF 1384. Celle-ci est indiquée sur une étiquette à l'intérieur-même
du casque.
Les vieux casques prêtés par les clubs
posent généralement des problèmes d'hygiène, mais
surtout ils ne doivent pas dater de la dernière décennie
pour répondre à cette norme. |
| |
|
 |
|
Que les cavaliers soient
en promenade ou en reprise, majeurs ou mineurs, propriètaire
ou non de leur cheval, que l'encadrement soit assuré par
un moniteur, un accompagnateur de tourisme équestre
ou un animateur, le port du casque est obligatoire
pour tous. |
| |
|
 |
|
Les mineurs sont confiés
aux dirigeants du centre équestre par leurs parents.
Ils doivent donc, en toute circonstances, portés
un casque. Cela comprend le cas des jeunes propriètaires
montant seul. |
| |
|
 |
|
La législation est très
stricte à ce niveau et impose le port du casque par
2 textes majeurs :
- Circulaire parue au B.O.E.N. du 29/05/097
pour l'équitation scolaire.
- Arrêté du 08/12/95 pour les centres de loisirs.
|
| |
|
 |
|
Le Code du Travail (article
L. 230.2) impose aux salariés de respecter les normes
de sécurité et aux employeurs de mettre à leur disposition
les moyens de le faire. Par conséquence, pendant
leurs heures de travail, les salariés doivent porter
un casque, que le club doit leur fournir le cas échéant. |
| |
|
 |
|
Tous les procés ont
mis en cause la responsabilité civile du dirigeant
du centre équestre quand il y avait défaut de port
de casque. Eventuellement, la responsabilité pénale
du dirigeant est même engagé en tant qu'homicide
involontaire, quand un cavalier ne portant pas de
casque décéde. |
| |
|
 |
|
Les cavaliers majeurs
montant seuls (sans encadrement) peuvent éventuellement
ne pas mettre de casque. Mais, il est alors nécessaire
de leur faire signer une attestation par laquelle
ils reconnaissent les risques encourus.
Exemple d'attestation à faire rédiger
de façon manuscrite :
Je, soussigné(e) M(me) ......................,
montant dans le centre équestre, nommé .....................
et dirigé par M(me) ..................... reconnaît
avoir été informé(e) que le port du casque est impératif
pour toutes activités équestres. Malgré les risques
encourus, je refuse de respecter cette règle de sécurité.
Fait à .......,
Le .....,
Nom et signature. |
|
[ Retour Rubriques Lois | Retour à l'index
des Articles et Dossiers ] |
|
|