[Arrêté du 04 Mai 1995 modifié : Liste des diplômes ouvrant droit à l'enseignement, l'encadrement et l'animation des activités physiques et sportives]

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Vu L. no 84-610 du 16-7-1984 mod., not. art. 43 ; D. no 93-1035 du 31-8-1993 ; Code pénal, not. art. 433-17 et 433-22 à 433-25 ; avis Comm. nat. ens. des activités phys. et sport.

  • Article 1er

Les diplômes ouvrant droit à l'enseignement, à l'encadrement ou à l'animation des activités physiques et sportives conformément à l'article 43 de la loi du 16 juillet 1984 modifiée figurent aux tableaux A, B, C et D annexés au présent arrêté.

Au tableau A figurent les diplômes qui permettent d'exercer, dans les disciplines ou spécialités correspondantes, toutes les fonctions définies à l'article 43 de la loi susvisée. Ces fonctions peuvent être exercées dans certains types d'établissements limitativement énumérés.

Au tableau B figurent les diplômes qui permettent d'exercer des fonctions d'encadrement, strictement définies et limitées, dans les disciplines ou spécialités correspondantes. Ces fonctions sont en outre assurées sous l'autorité d'un titulaire d'un diplôme du tableau A(ou exceptionnellement au tableau C), délivré dans la ou les disciplines ou spécialités mentionnées ou correspondantes, qui exerce des fonctions d'enseignement dans l'établissement considéré.

Au tableau C figurent les diplômes qui permettent d'exercer, dans les disciplines ou spécialités correspondantes, des fonctions d'encadrement telles que l'accompagnement ou l'animation. L'exercice de ces fonctions peut être limité dans le temps ainsi que dans le type d'établissement d'exercice.

Au tableau D figurent les diplômes étrangers admis en équivalence aux diplômes français. Ils permettent d'exercer les fonctions attachées à ces derniers.

  • Article 2

Pour chacun des diplômes inscrits dans l'annexe du présent arrêté peuvent être mentionnées les conditions de pratique et d'organisation des activités physiques ou sportives dans lesquelles leurs titulaires peuvent exercer leurs fonctions.

  • Article 3

Sous réserve des mentions spécifiques figurant dans l'annexe du présent arrêté pour l'enseignement des disciplines considérées, seuls peuvent se prévaloir des titres ci-après désignés :

  • Professeur, éducateur, moniteur ou entraîneur, les titulaires des diplômes mentionnés au tableau A ;
  • Assistant animateur, les titulaires des diplômes mentionnés au tableau B ;
  • Accompagnateur ou animateur, les titulaires des diplômes mentionnés au tableau C.

Les titulaires des diplômes mentionnés au tableau D peuvent prendre le titre attribué par le diplôme équivalent.

  • Article 4

(modifié par l'arrêté du 26 mai 1997)

L'arrêté du 30 juillet 1965 fixant la liste des diplômes ouvrant droit à l'exercice de la profession d'éducateur physique ou sportif est abrogé.

  • Tableau A
    • BEES 2° et 3° Activités équestres : Enseignement des activités équestres dans tout établissement.
    • BEES 2° et 3° Equitation : Enseignement des activités équestres dans tout établissement.
    • BEES 1° option " équitatio" : Encadrement et animation d’activités de loisir, d’initiation, de découverte et de préparation aux premiers niveaux de compétition en équitation.
    • BEES 1° option "activités équestres" : Encadrement et animation d’activités de loisir, d’initiation, de découverte et de préparation aux premiers niveaux de compétition en équitation.
    • BEES 1° option "activités équestres", formation optionnelle "tourisme équestre" : Encadrement et animation d’activités de loisir, d’initiation, de découverte et de préparation aux premiers niveaux de compétition en équitation et en tourisme équestre.
    • BEES 1° option "activités équestres", formation optionnelle "attelage" : Encadrement et animation d’activités de loisir, d’initiation, de découverte et de préparation aux premiers niveaux de compétition en équitation et en attelage.
    • BPJEPS, mention Equitation : Encadrement et animation d’activités de loisir, d’initiation, de découverte et de préparation aux premiers niveaux de compétition en équitation.
    • BPJEPS, mention Tourisme Equestre : Encadrement et animation d’activités de loisir, d’initiation, de découverte et de préparation aux premiers niveaux de compétition en tourisme équestre.
    • BPJEPS, mention Equitation Western : Encadrement et animation d’activités de loisir, d’initiation, de découverte et de préparation aux premiers niveaux de compétition en équitation western.
    • BPJEPS, mention Equitation de Tradition et de Travail : Encadrement et animation d’activités de loisir, d’initiation, de découverte et de préparation aux premiers niveaux de compétition en équitation de tradition et de travail.
    • BPJEPS, mention Attelage : Encadrement et animation d’activités de loisir, d’initiation, de découverte et de préparation aux premiers niveaux de compétition en attelage.
    • AQA à l'enseignement de l'équitation sur poney : Enseignement de l'équitation sur poney de classe inférieure à la classe E.
    • AQA à l'enseignement du tourisme équestre : Enseignement du tourisme équestre dans tout établissement.
    • AQA à l'enseignement de l'attelage : Enseignement de l'attelage dans tout établissement.
    • AQA à l'enseignement du horse ball : Enseignement du horseball dans tout établissement.
    • AQA à l'enseignement du polo : Enseignement du polo dans tout établissement.
    • AQA à l'enseignement de la voltige : Enseignement de la voltige dans tout établissement.
    • AQA à l'enseignement de l'équitation western : Enseignement de l'équitation western dans tout établissement.
  • Tableau B
    • BAPAAT support technique randonnée équestre : Accompagnementde randonnées équestres avecles prérogatives et dans les conditionsprévues par l'arrêté du19 janvier 1993 modifié.
    • BAPAAT support techniqueponey :Animation de l'activité poneyavec les prérogatives et dans les conditionsprévues par l'arrêté du 19 janvier 1993 modifié.
    • Brevet d'animateur poney délivré par la Fédération Française d'Equitation : Initiation au poney dans tout établissement.
    • Certificat de préqualification (article 8 du décret du 7 mars 1991 modifié) : Enseignement de l'option du BEES préparée par le candidat, dans le cadre de la convention de stage pédagogique en situation, dans un établissement d'activités physiques et sportives agréé par le Ministére chargé des sports pour l'accueil des stagiaires ou , pour les cas visés à l'article 8 précité, dans le cadre d'une convention spécifique passée entre l'organisme de formation, le Directeur Régional Jeunesse et Sports, et, le cas échéant, l'employeur.
  • Tableau C
    • BAPAAT support technique randonnée équestre + BEP agricoles, option activités hippiques, support technique randonnée équestre : Conduite de randonnées équestres dans les conditions prévues par l'arrêté du 14/09/1993.
    • Brevet d'accompagnateur de tourisme équestre délivré par la Fédération Française d'Equitation : Accompagnement et conduite de randonnées équestres à toute saison dans tout établissement dans le cadre d'itinéraires et d'étapes aménagés et reconnus.
    • Brevet du guide de tourisme équestre délivré par la Fédération Française d'Equitation : Accompagnement et conduite de randonnées équestres à toute saison dans tout établissement.
  • Tableau D
    • Belgique : Moniteur d'équitation de l'Administration de l'éducation physique, des sports et de la vie au plein air (ADEPS) reconnu équivalent au Brevet d'Etat d'Educateur Sportif 2ème degré, option équitation.
    • Belgique : Aide-moniteur d'équitation de l'Administration de l'éducation physique, des sports et de la vie au plein air (ADEPS) reconnu équivalent au Brevet d'Etat d'Educateur Sportif 1er degré, option activités équestres.
    • Grande-Bretagne : "Assistant instructor's certificate" de la British Horse Society reconnu équivalent au Brevet d'aptitude professionnelle d'assistant animateur technicien de la jeunesse et des sports (BAPAAT), option loisir de pleine nature, supports techniques randonnée équestre et poney.

Auteur : Le-site-Cheval.com