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Même en dehors de tout désir d'agrément, ces obligations sont indispensables et obligatoires.

Par rapport au public :

    • Enseignants diplômés d'Etat.
    • Tenue d'un registre de sécurité incendie.
    • Affichage légal comportant, notamment, les copies des diplômes des enseignants, les récépissés des déclarations d’ouverture auprès de la mairie et du ministère de la Jeunesse et Sports, l’attestation d'assurance couvrant la Responsabilité Civile professionnelle, les numéros d’urgence, le plan d’évacuation, les consignes de sécurité, une affiche d'informations sur le port du casque, une note d'information sur les garanties de la licence fédérale et l'emplacement de la trousse de secours.
    • Trousse de secours (facilement accesible pour le personnel, mais pas pour le public).
    • Prêt uniquement de casques (norme NF EN 1384) et protège-dos (norme NF EN 13158) en bon état et homologués.

Par rapport au personnel :

    • Registre des heures salariées.
    • Registre d'évaluation des risques liés au travail.

Par rapport au matériel et aux batiments :

    • Entretien des écuries (conformément au Décret du 30 mars 1979).
    • Agrément DSV des camions (sauf si le transport est réalisé dans un but non lucratif ce qui implique que ce ne soit pas des chevaux de propriètaires, sur une distance inférieure à 50 kms ou avec moins de 3 chevaux).
    • Fumière en conformité avec la règlementation de la Direction des Services Vétérinaires.
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