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Sommaire de la Convention Collective des Centres Equestres
Chapitre 1 de la Convention Collective des Centres Equestres
Chapitre 2 de la Convention Collective des Centres Equestres
Chapitre 3 de la Convention Collective des Centres Equestres
Chapitre 4 de la Convention Collective des Centres Equestres
Chapitre 5 de la Convention Collective des Centres Equestres
Chapitre 6 de la Convention Collective des Centres Equestres
Chapitre 7 de la Convention Collective des Centres Equestres
Chapitre 8 de la Convention Collective des Centres Equestres
Chapitre 9 de la Convention Collective des Centres Equestres
Chapitre 10 de la Convention Collective des Centres Equestres
Chapitre 11 de la Convention Collective des Centres Equestres
Chapitre 12 de la Convention Collective des Centres Equestres
Chapitre 13 de la Convention Collective des Centres Equestres
Chapitre 14 de la Convention Collective des Centres Equestres
Chapitre 15 de la Convention Collective des Centres Equestres
Chapitre 16 de la Convention Collective des Centres Equestres
Annexe 1 de la Convention Collective des Centres Equestres
Annexe 2 de la Convention Collective des Centres Equestres
Annexe 3 de la Convention Collective des Centres Equestres
Annexe 4 de la Convention Collective des Centres Equestres
Annexe 5 de la Convention Collective des Centres Equestres
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Chapitre I : Champ d'application

Organisations patronales signataires :

Groupement hippique national ;

Fédération française d'équitation.

Syndicats de salariés signataires :

Fédération nationale agroalimentaire et forestière C.G.T. ;

Fédération générale agroalimentaire C.F.D.T. ;

Fédération des syndicats chrétiens des organismes et professions de l'agriculture C.F.T.C. :

Syndicat national des cadres d'entreprises agricoles C.G.C.

Adhérents :

Organisation patronale :

Syndicat national des exploitants d'établissements professionnels d'enseignement équestre (S.N.E.E.P.E.E.).

Organisation syndicale de salariés :

Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentatiton, des tabacs et allumettes et des secteurs connexes C.G.T.-F.O.

Chapitre I : Champ d'application

Champ d'application en vigueur étendu.

Dernière modification : M(Avenant n° 65 1998-10-23 BO conventions collectives 98-46 *étendu avec exclusions par arrêté du 2 février 1999 JORF 10 février 1999*).

"La présente convention détermine sur l'ensemble du territoire national, y compris les DOM-[*TOM*] (1), les rapports entre les salariés et les employeurs disposant d'installations équestres, d'équidés ou de l'un ou l'autre séparément et dont les activités d'équitation recouvrent :

    • l'enseignement, l'animation et l'accompagnement des pratiques équestres ;
    • la location, la prise en pension et le dressage des équidés.

L'entraînement des chevaux de course et d'élevage n'entrent pas dans le cadre de la présente convention."

(1) Mot exclu de l'extension par arrêté du 2 février 1999.

Chapitre I : Champ d'application

Avantages acquis.

La présente convention abroge toutes les conventions et accords conclus antérieurement au stade régional, local ou des entreprises. Toutefois la présente convention ne peut être en aucun cas la cause de restrictions aux avantages particuliers de quelque nature qu'ils soient, acquis sur le plan d'un établissement, antérieurement à sa date de signature, individuellement, par équipe ou pour l'ensemble du personnel, étant entendu que les conditions d'application et la durée de ces avantages dans l'établissement restent ce qu'elles étaient.

En aucun cas, l'application de la présente convention ne peut placer le salarié dans une situation moins favorable que celle existant dans la situation antérieure.

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