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Sommaire de la Convention Collective des Centres Equestres
Chapitre 1 de la Convention Collective des Centres Equestres
Chapitre 2 de la Convention Collective des Centres Equestres
Chapitre 3 de la Convention Collective des Centres Equestres
Chapitre 4 de la Convention Collective des Centres Equestres
Chapitre 5 de la Convention Collective des Centres Equestres
Chapitre 6 de la Convention Collective des Centres Equestres
Chapitre 7 de la Convention Collective des Centres Equestres
Chapitre 8 de la Convention Collective des Centres Equestres
Chapitre 9 de la Convention Collective des Centres Equestres
Chapitre 10 de la Convention Collective des Centres Equestres
Chapitre 11 de la Convention Collective des Centres Equestres
Chapitre 12 de la Convention Collective des Centres Equestres
Chapitre 13 de la Convention Collective des Centres Equestres
Chapitre 14 de la Convention Collective des Centres Equestres
Chapitre 15 de la Convention Collective des Centres Equestres
Chapitre 16 de la Convention Collective des Centres Equestres
Annexe 1 de la Convention Collective des Centres Equestres
Annexe 2 de la Convention Collective des Centres Equestres
Annexe 3 de la Convention Collective des Centres Equestres
Annexe 4 de la Convention Collective des Centres Equestres
Annexe 5 de la Convention Collective des Centres Equestres
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Chapitre XIV : Régime complémentaire de retraite des assurances sociales agricoles.

Régime complémentaire de retraite des assurances sociales agricoles.

Chapitre XIV : Régime complémentaire de retraite des assurances sociales agricoles.

Régime complémentaire de retraite

Dernière modification : M(Avenant n° 64 1998-04-23 en vigueur le 1er octobre 1998 BO conventions collectives 98-33 étendu par arrêté du 2 février 1999 JORF 10 février 1999).

L'accord national de retraite du 24 mars 1975 modifié fixe les modalités d'affiliation des diverses catégories de personnel des établissements équestres auprès d'un organismes de retraite complémentaire agréé par le Ministre de l'Agriculture.

Les salariés non cadres doivent être affiliés à l'A.G.R.R.

Les salariés bénéficiaires du régime complémentaire de retraite et de prévoyance, institué par la convention collective nationale des ingénieurs et cadres d'entreprise agricole du 2 avril 1952, doivent être affiliés aux différentes institutions qui le mettent en œuvre (la gestion est assurée par la C.P.C.E.A. - 20, rue de Clichy - 75009 PARIS).

Les bénéficiaires de ce régime au regard de la classification des emplois sont définis, en tant que de besoins, par décision interprétative de la Commission Nationale Paritaire de la convention du 2 avril 1952. Cette décision figure alors en annexe à la présente convention de travail.

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