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Le prix de la demi-pension est égal à la moitié du prix de la pension : .................. Frcs, T.T.C.

La pension est payable par mois, de façon anticipée, avant le 5 de chaque mois.

Le prix de pension est fixé pour l'année civile en cours. Il peut exceptionnellement être révisé si la conjoncture économique l'exige ou en cas de force majeure. Dans ce cas, le Propriétaire bénéficiera d'un délai de 60 jours à compter de la notification du nouveau prix pour dénoncer le contrat. Le Propriétaire désirant mettre fin à la pension de son Cheval, est tenu de donner un préavis d'un mois. Si la direction du Centre ˜questre désire mettre fin au régime de pension, elle est également tenue de donner un préavis d'un mois.

Le prix de la pension comprend la location du box, la litière, la nourriture et l'accès aux prairies.

En contrepartie, la direction du Centre ˜questre se réserve le droit d'utiliser le Cheval pour les leçons, les promenades, etc..., "en bon père de famille". Les heures d'utilisation du Cheval peuvent éventuellement être définies d'un commun accord.

Les frais vétérinaires sont à charge du Propriétaire, sauf les frais engendrés par un accident survenu lors de l'utilisation du Cheval par la direction du Centre Equestre .

Les frais de maréchalerie sont supportés pour moitié par le Propriétaire et pour moitié par la direction du Centre Equestre .

La désinfection annuelle du box et les dégâts occasionnés au box sont à charge du Propriétaire.

 

Le Propriétaire doit disposer de son propre matériel et de son harnachement. La direction du Centre Equestre n'utilisera pas ce matériel sauf accord préalable.

Clauses de non-concurrence :

 

Le Propriétaire ne peut laisser monter son Cheval par des tiers ou par des clients non-propriétaires, sauf s'il s'agit d'un membre de sa famille ou s'il y a eu accord préalable avec la direction du Centre ˜questre. En cas d'infraction à cette disposition, le Propriétaire pourra être tenu pour responsable du paiement par le tiers d'une somme équivalente aux prix des heures de location ainsi évitée. Les membres d'une même famille, habitant sous le même toit, ainsi que les propriétaires entre eux, ne sont pas considérés comme tiers pour l'application du règlement visé. Tout Propriétaire cédant son Cheval à un tiers autorisé remettra à la direction du Centre ˜questre une attestation signée et datée.

Le prix de la leçon est fixé à .................. du prix de la leçon pour un membre non propriétaire.

L'accompagnement à la promenade est gratuit (sauf si celle-ci fait partie d'une leçon).

Il peut y avoir demi-pension sur un même Cheval sans que celle-ci puisse s'étendre à plus de deux personnes. 

Responsabilité :

 

Le Propriétaire est seul responsable de son Cheval.

L'utilisation des prairies attenantes au Centre ˜questre n'est permise que moyennant autorisation préalable de la direction. Elle se fera en tous cas aux risques  exclusifs des propriétaires et sans aucune responsabilité du Centre Equestre pour tout accident, dégât, etc,...

Le Propriétaire est avisé de ce que le Centre ˜questre décline toute responsabilité en cas de vol de biens ou de matériel déposés en ses installations ou d'accident survenu au Cheval ou à son Propriétaire, quelles qu'en soient les causes. 

Téléchargez cette partie de contrat.
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