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Le contrat de cheval au pair n'existe pas en lui-même. Par contre, il s'agit d'une convention de mise à disposition partielle d'un cheval de propriétaire auprès d'un centre équestre ou d'une convention de prêt à usage d'un cheval à un établissement équestre.

Convention de mise à disposition partielle d'un cheval de propriétaire auprès d'un centre équestre :

 

Le cheval est hébergé (en paddock), (en stalle) ou (en box) *.

Avant l'entrée en jouissance, le box ou la stalle a été nettoyé et désinfectés et sont réputés salubres et convenir à l'usage pour lesquels ils sont destinés.

L'exploitant s'engage :

  • A faire donner à l'animal l'ensemble des soins que sa nature et ses besoins éthologique requièrent et à prendre toute mesure de manière à prévenir toute souffrance inutile ou traitements cruels ou dégradants, soit s'engage à leloger, le nourrir et lesoigner en bon père de famille.
  • Soigner le cheval chaque jour, selon les horaires suivants : ..................
  • Nettoyer le box les jours de la semaine suivants : ..................
    Aux horaires suivants : ..................
  • La litière donnée au cheval sera : (paille), (copeaux), (tourbe), (autre :  .................. ) *
  • Le box sera muni d'un abreuvoir automatique dont le fonctionnement sera vérifié ..................fois par jour.
  • Le bac à eau sera vidé et nettoyé et de l'eau potable sera apportée.................. par jour.
  • La ration de nourriture ordinaire consiste en : ..................
    Apportée les jours de la semaine suivants : ..................
    Aux horaires suivants : ..................
  • Les chevaux sont (libres), (attachés), (rentrés) * lorsque la ration est distribuée.
  • Un complément de nourriture consistant en : ..................
    Apportée les jours de la semaine suivants : ..................
    Aux horaires suivants : ..................
  • Les chevaux sont (libres), (attachés), (rentrés) * lorsque le ou les compléments sont distribués. 

Le Propriétaire, les cavaliers ou les visiteurs ne peuvent apporter des compléments de nourriture d'aucune nature.

 

Le Centre Equestre s'engage à faire appel, en cas de besoin, au vétérinaire et au maréchal-ferrant usuellement attachés à l'établissement.

 

Le Cheval ne peut être utilisé que par le Propriétaire ou les membres de sa famille, à raison de .................. heures par semaine, les jours d'ouverture du Centre Equestre . Hors de ces horaires, le Centre Equestre utilisera le Cheval comme bon lui semblera et à telle fin qu'il lui plaira, sous la réserve expresse que cette utilisation ne puisse excéder les limites de ses activités découlant des statuts.

Le Centre Equestre utilisera le Cheval d'une manière rationnelle et en fonction de ses possibilités, de ses capacités et de son état.

 

Le Propriétaire bénéficie d'une place dans la sellerie du Centre Équestre.

L'utilisation des installations se fait conformément au Règlement Intérieur, dont un exemplaire a été remis au Propriétaire qui le reconnaît.

 

Le Propriétaire facturera, chaque mois, leCentre Equestre, pour la location du Cheval au prix de .................. Frs.

La pension de son Cheval lui sera facturée chaque mois, de manière forfaitaire, par le Centre Equestre, à la somme de .................. Frs, T.T.C. (prévoir la même somme correspondant à un "compte-échange", le Centre Equestre n'étant redevable fiscalement, que de la T.V.A.).

Ces tarifs sontt fixés pour l'année civile en cours. Ils peuvent exceptionnellement être révisés si la conjoncture économique l'exige ou en cas de force majeure. Dans ce cas, le Propriétaire bénéficiera d'un délai de 60 jours à compter de la notification du nouveau prix pour dénoncer le contrat.

 

En contrepartie de l'utilisation, le Centre Equestre assurera à ses seuls frais, risques et périls, la garde du Cheval, la nourriture, les soins, exception faite des gros risques vétérinaires, l'entretien complet du Chevall, et ce, suivant les méthodes classiques et rationnelles en pareille matière.

Les risques civils encourus du fait de l'utilisation du Cheval, sont couverts par une assurance souscrite par le Centre Equestre, lorsqu'il en a l'usage. Le Propriétaire souscrit, de son côté, une assurance "responsabilité civile" pour les moments où il dispose de la garde de son Cheval.

Le Propriétaire prend à sa charge les frais d'assurance pour le risque mortalité. S'il ne désire pas assurer son Cheval en mortalité, il en fait la déclaration au Centre Equestre.

Le Centre Equestre a souscrit une assurance vol forfaitaire pour le matériel entreposé dans la sellerie, dans la limite de .................. Frs par sinistre. Le Propriétaire doit remettre, dès son arrivée, un inventaire détaillé de son matériel entreposé et s'engage à porter à la connaissance du Centre Equestre toute modification de la composition de ce matériel,

Ou

Le Centre Equestree n'a pas souscrit d'assurance vol pour la sellerie, le Propriétaire entrepose donc son matériel à ses seuls risques et périls.

 

Si le Propriétaire souhaite des soins spéciaux ou une nourriture particulière pour son Cheval, il devra en faire la demande auprès du Centre Equestre, étant expressément convenu entre les parties, que ces frais resteraient à sa seule charge.

 

Le Cheval est remis ce jour apparemment sain et net et apte à l'usage pour lequel il est destiné, accompagné de son livret signalétique.

Convention de prêt à usage d'un cheval à un établissement équestre :

 

Le Propriétaire prête son Cheval au Centre Equestre, qui s'engage :

  • A faire donner au Cheval l'ensemble des soins que sa nature et ses besoins éthologique requièrent et à prendre toute mesure de manière à prévenir toute souffrance inutile ou traitements cruels ou dégradants, soit s'engage à leloger, le nourrir et lesoigner en bon père de famille.
  • Soigner le cheval chaque jour, selon les horaires suivants : ..................
  • Nettoyer le box les jours de la semaine suivants : ..................
    Aux horaires suivants : ..................
  • La litière donnée au cheval sera : (paille), (copeaux), (tourbe), (autre :  .................. ) *
  • Le box sera muni d'un abreuvoir automatique dont le fonctionnement sera vérifié ..................fois par jour.
  • Le bac à eau sera vidé et nettoyé et de l'eau potable sera apportée.................. par jour.
  • La ration de nourriture ordinaire consiste en : ..................
    Apportée les jours de la semaine suivants : ..................
    Aux horaires suivants : ..................
  • Les chevaux sont (libres), (attachés), (rentrés) * lorsque la ration est distribuée.
  • Un complément de nourriture consistant en : ..................
    Apportée les jours de la semaine suivants : ..................
    Aux horaires suivants : ..................
  • Les chevaux sont (libres), (attachés), (rentrés) * lorsque le ou les compléments sont distribués. 

Le Propriétaire, les cavaliers ou les visiteurs ne peuvent apporter des compléments de nourriture d'aucune nature.

 

Le Propriétaire est réputé connaître l'établissement et l'agréer dans l'état dans lequel il se trouve.

Le Cheval est hébergé (en paddock), (en stalle) ou (en box) *.

Avant l'entrée en jouissance, le boxe ou la stalle a été nettoyé et désinfectés et sont réputés salubres et convenir à l'usage pour lesquels ils sont destinés.

Le Cheval sera normalement hébergé dans les installations du Centre Equestre. En cas de déplacement, le Propriétaire devra être informé.

 

Le Centre Equestree s'engage à faire appel, en cas de besoin, au vétérinaire et au maréchal-ferrant usuellement attachés à l'établissement.

 

Le Centre Equestre utilisera le Cheval d'une manière rationnelle et en fonction de ses possibilités, de ses capacités et de son état.

Le Cheval est plus spécialement affecté à : (promenade), (leçons), (compétitions), (attelage), (autres..................) * et pour les cavaliers du niveau : ...................

 

Le Centre Équestre assurera à ses seuls frais, risques et périls, la garde du Cheval, la nourriture, les soins, y compris les vermifuges et vaccins, exception faite des gros risques vétérinaires, l'entretien complet du Cheval et ce, suivant les méthodes classiques et rationnelles en pareille matière.

Les risques civils encourus du fait de l'utilisation du Cheval, sont couverts par une assurance souscrite par le Centre Equestre.

Le Propriétaire prend à sa charge les frais d'assurance pour le risque mortalité. S'il ne désire pas assurer son Cheval en mortalité, il en fait la déclaration au Centre Equestre.

 

Le Cheval pourra participer à des compétitions d'entraînement ou officielles, sous la responsabilité du Centre équestre qui conservera les prix et récompenses, seules les plaques reviendront au Propriétaire à l'issue du contrat.

 

Le Cheval est remis ce jour apparemment sain et net et apte à l'usage pour lequel il est destiné, accompagné de son livret signalétique.

 

NOTA : Ce type de contrat ne doit faire l'objet d'aucune contrepartie comme l'utilisation gratuite du Cheval par le Propriétaire, sinon il risque d'être fiscalement requalifié en contrat "au pair".

* : Rayer les mentions inutiles.
Téléchargez cette partie de contrat.
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