Contrat d'exploitation avec mandat de
vente :
Le Propriétaire souhaite confier l'exploitation
et la vente du Cheval à l'Exploitant.
Il lui confie ce jour son Cheval apparemment
sain et net accompagné de son livret signalétique
et d'un matériel de sellerie faisant l'objet d'une
annexe jointe au présent.
Le Cheval sera hébergé chez
l'Exploitant ou en tout autre lieu de son choix, à charge
pour lui de l'indiquer au Propriétaire.
Pour faciliter l'opération de vente,
l'Exploitant a toute liberté pour faire sortir le
Cheval en compétition soit lui-même, soit par
tout cavalier de son choix, la détermination des épreuves étant
du seul ressort de l'Exploitant, à charge pour lui
d'indiquer au Propriétaire les épreuves retenues.
Il est expressément convenu entre les parties que
les engagements sont effectués sur le compte de l'Exploitant.
Tous les frais inhérents au Cheval
sont à la seule charge du propriétaire : pension,
ferrure, tonte, soins vétérinaires, transport,
déplacement, engagement en épreuves, etc...
Les copropriétaires sont solidairement responsables
du paiement de ces frais à l'égard de l'Exploitant.
Le Cheval est assuré responsabilité civile
et mortalité par les soins du Propriétaire.
En cas de décès, l'indemnité resterait
acquise au Propriétaire. Pour le cas où l'Exploitant
souhaiterait assurer le Cheval en immobilisation, les indemnités
journalières lui resteraient acquises.
Les gains en espèces seront répartis à raison
de 50 % pour le Propriétaire et 50 % pour l'Exploitant.
Le paiement s'effectuera chaque fin de trimestre civil, selon
le dernier relevé de la Société de gestion
des compétitions. Les coupes, flots, trophées
et récompenses en nature restent acquis à l'Exploitant.
Les plaques restent par contre la propriété du
Propriétaire qui les laissera à la disposition
de l'Exploitant pour la durée du contrat.
L'Exploitant reçoit mandat de vendre
le Cheval pour le prix de .................. Frs, T.T.C.,
prix éventuellement révisable à la baisse
d'un commun accord entre les parties. Il est expressément
convenu que si le cheval est vendu à un prix supérieur
T.T.C., l'Exploitant percevra une commission de ...................
% sur la différence.
En cas de paiement par versements échelonnés
acceptés par le Propriétaire, il est convenu
que le Propriétaire sera réglé par préférence.
Pendant la durée du contrat, le Propriétaire
s'interdit de vendre directement le Cheval et s'engage à transmettre à l'Exploitant,
les offres d'achat qu'il pourrait recevoir.
Ce contrat est conclu pour une durée
de ................... à compter de ce jour.
Cependant, si le Cheval est vendu soit directement
par le Propriétaire, soit par l'intermédiaire
de l'Exploitant dans le délai de ...................
mois qui suit l'expiration du présent contrat, les
parties conviennent que l'Exploitant percevra une éventuelle
commission représentée par la demi-différence
entre le prix de vente T.T.C. et le prix fixé dans
le présent contrat ou ses annexes. |
