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Contrat d'exploitation avec mandat de vente :

 

Le Propriétaire souhaite confier l'exploitation et la vente du Cheval à l'Exploitant.

Il lui confie ce jour son Cheval apparemment sain et net accompagné de son livret signalétique et d'un matériel de sellerie faisant l'objet d'une annexe jointe au présent.

Le Cheval sera hébergé chez l'Exploitant ou en tout autre lieu de son choix, à charge pour lui de l'indiquer au Propriétaire.

 

Pour faciliter l'opération de vente, l'Exploitant a toute liberté pour faire sortir le Cheval en compétition soit lui-même, soit par tout cavalier de son choix, la détermination des épreuves étant du seul ressort de l'Exploitant, à charge pour lui d'indiquer au Propriétaire les épreuves retenues. Il est expressément convenu entre les parties que les engagements sont effectués sur le compte de l'Exploitant.

 

Tous les frais inhérents au Cheval sont à la seule charge du propriétaire : pension, ferrure, tonte, soins vétérinaires, transport, déplacement, engagement en épreuves, etc... Les copropriétaires sont solidairement responsables du paiement de ces frais à l'égard de l'Exploitant.

 

Le Cheval est assuré responsabilité civile et mortalité par les soins du Propriétaire. En cas de décès, l'indemnité resterait acquise au Propriétaire. Pour le cas où l'Exploitant souhaiterait assurer le Cheval en immobilisation, les indemnités journalières lui resteraient acquises.

 

Les gains en espèces seront répartis à raison de 50 % pour le Propriétaire et 50 % pour l'Exploitant. Le paiement s'effectuera chaque fin de trimestre civil, selon le dernier relevé de la Société de gestion des compétitions. Les coupes, flots, trophées et récompenses en nature restent acquis à l'Exploitant. Les plaques restent par contre la propriété du Propriétaire qui les laissera à la disposition de l'Exploitant pour la durée du contrat.

 

L'Exploitant reçoit mandat de vendre le Cheval pour le prix de .................. Frs, T.T.C., prix éventuellement révisable à la baisse d'un commun accord entre les parties. Il est expressément convenu que si le cheval est vendu à un prix supérieur T.T.C., l'Exploitant percevra une commission de ................... % sur la différence.

 

En cas de paiement par versements échelonnés acceptés par le Propriétaire, il est convenu que le Propriétaire sera réglé par préférence.

 

Pendant la durée du contrat, le Propriétaire s'interdit de vendre directement le Cheval et s'engage à transmettre à l'Exploitant, les offres d'achat qu'il pourrait recevoir.

 

Ce contrat est conclu pour une durée de ................... à compter de ce jour.

 

Cependant, si le Cheval est vendu soit directement par le Propriétaire, soit par l'intermédiaire de l'Exploitant dans le délai de ................... mois qui suit l'expiration du présent contrat, les parties conviennent que l'Exploitant percevra une éventuelle commission représentée par la demi-différence entre le prix de vente T.T.C. et le prix fixé dans le présent contrat ou ses annexes.

Téléchargez cette partie de contrat.
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